Permis de construire Locaux N° 06822417S0051

Permis de construire n° 06822417S0051 à Mulhouse pour 372 m² de locaux, 23 Rue Des Trois Rois

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 06822417S0051

Demandeur

COMMUNE DE MULHOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822417S0051 a été délivré le 24 janvier 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Des Trois Rois. La demande émane de COMMUNE DE MULHOUSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KE127. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

372 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 1 084 m²
Total 1 084 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 712 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 1 084 m²
Autres activités 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² -372 m² 0 m²
dont Bureaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² -372 m² 0 m²
Total locaux 1 084 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 1 084 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 21

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MULHOUSE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802249
SIRET
21680224900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822417S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Des Trois Rois, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MULHOUSE et accordé le 24 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822417S0051, déposé en mairie de Mulhouse.

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