Permis de construire Mixte N° 06822417S0042

Permis de construire n° 06822417S0042 à Mulhouse pour 2 510 m² de logement et locaux, Rue Des Violettes - Lot N_

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 janvier 2018

Dossier PC n° 06822417S0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Violettes - Lot N_, le permis de construire n° 06822417S0042 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 1 255 m² d'habitation et 1 255 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HY136, HY140, HY141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

901 m²

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

+2 510 m²

Surface totale après

2 510 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY136 HY140 HY141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
Locaux 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
Total 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
dont Hôtels 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
Total locaux 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 - - - 16
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822417S0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Violettes - Lot N_, à Mulhouse (68200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 255 m² d'habitation et 1 255 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822417S0042, déposé en mairie de Mulhouse.

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