Permis de construire Locaux N° 06822424S0011

Permis de construire n° 06822424S0011 à Mulhouse pour 100 m² de locaux, Rue De Soultz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 06822424S0011

Demandeur

EURO PAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822424S0011, délivré le 4 novembre 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Soultz. Le projet est porté par EURO PAINS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IS196, IS199, IS187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 830 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IS196 IS199 IS187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 409 m²
Total 309 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 387 m²
Autres activités 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Total locaux 309 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO PAINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500156732
SIRET
50015673200025
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822424S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Soultz, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO PAINS et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822424S0011, déposé en mairie de Mulhouse.

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