Permis de construire Locaux N° 06822416S0059

Permis de construire n° 06822416S0059 à Mulhouse pour 120 m² de locaux, 18 2 Rue Des Boulangers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 06822416S0059

Demandeur

SCI GEISO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822416S0059, délivré le 10 octobre 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 2 Rue Des Boulangers. Le dossier a été déposé par SCI GEISO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 102 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KM149, KM150, KM151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KM149 KM150 KM151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 18 m² 0 m² 8 m² 0 m² 10 m² 292 m²
Locaux 913 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 015 m²
Total 1 195 m² 120 m² 0 m² 8 m² 0 m² 112 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 913 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 015 m²
Total locaux 913 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEISO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429455785
SIRET
42945578500031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 2 Rue Des Boulangers, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GEISO et accordé le 10 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822416S0059, déposé en mairie de Mulhouse.

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