Retour aux permis de construire de Mulhouse

Permis de construire Locaux N° 06822422S0061

Permis de construire n° 06822422S0061 à Mulhouse pour 88 m² de locaux, 1 Rue De La Fonderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Fonderie, à Mulhouse (68200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KM0 et accordé le 2 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822422S0061, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 06822422S0061

Demandeur

KM0

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822422S0061, délivré le 2 décembre 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Fonderie. Le projet est porté par KM0.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KW307, KW309, KW310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 570 m²

Surface existante avant

10 153 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

10 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW307 KW309 KW310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 153 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	10 153 m²
Total	10 153 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	10 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	155 m²	88 m²	0 m²	88 m²	243 m²
Équipements publics	3 058 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	2 970 m²
Autres activités	6 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 940 m²
dont Bureaux	6 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 940 m²
Total locaux	10 153 m²	88 m²	88 m²	0 m²	10 153 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KM0

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803599299
SIRET: 80359929900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: MULHOUSE (68100)

Autres dossiers de KM0

PC n°06822415S0061 Terminé

30 Rue Francois Spoerry

Transformation sans extension

02 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822422S0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Fonderie, à Mulhouse (68200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KM0 et accordé le 2 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822422S0061, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

DP n°06822422S0624 Locaux Autorisé

11 Rue Du 17 Novembre

Mulhouse (68200)

Transformation sans extension

10 nov. 2022 203 m² SDP MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

PC n°06822422S0078 Locaux Commencé

35 Place De La Reunion

Mulhouse (68200)

Diminution sans transformation

14 nov. 2022 342 m² SDP LIBRAIRIE BISEY

DP n°06822422S0658 Logement Autorisé

62 Av Du President Kennedy

Mulhouse (68200)

Transformation sans extension

14 nov. 2022 196 m² SDP

DP n°06822422S0682 Logement Autorisé

12 Rue Des Bonnes Gens

Mulhouse (68200)

Transformation sans extension

05 déc. 2022 100 m² SDP SAS LINA

PC n°06822422S0065 Logement Commencé

65 Che Du Klettenberg

Mulhouse (68200)

Nouvelle construction

06 déc. 2022 290 m² SDP

PC n°06822422S0079 Locaux Autorisé

150 Rue Josue Hofer

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

06 déc. 2022 64 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mulhouse

Permis d'aménager à Mulhouse

19 autorisations

Permis de démolir à Mulhouse

330 autorisations