Déclaration préalable Locaux N° 06822418S0379

Déclaration préalable n° 06822418S0379 à Mulhouse pour 93 m² de locaux, 28C Rue Francois Spoerry

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier DP n° 06822418S0379

Demandeur

ATTICA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822418S0379 a été accordée le 11 septembre 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 28C Rue Francois Spoerry. La demande émane de ATTICA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KW301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 008 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825146723
SIRET
82514672300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
ILLZACH (68110)

Autres dossiers de ATTICA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0379
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28C Rue Francois Spoerry, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ATTICA et accordé le 11 septembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0379, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse