Permis de construire Logement N° 06822415S0047

Permis de construire à Mulhouse pour 119 m² de logement - 70 Rue De Belfort

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 06822415S0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06822415S0047, délivré le 27 mai 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 70 Rue De Belfort, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 442 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt
17/03/2016
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2016

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 100 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 100 m² 19 m² 100 m² 0 m² 100 m² 19 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822415S0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De Belfort, Mulhouse (68200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822415S0047, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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