Permis de construire Locaux N° 06822414S0051

Permis de construire n° 06822414S0051 à Mulhouse pour 168 m² de locaux, Rue Jules Verne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 février 2015

Dossier PC n° 06822414S0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jules Verne, le permis de construire n° 06822414S0051 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont IC96, IC97. L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 230 m²

Surface existante avant

1 459 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IC96 IC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 459 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 627 m²
Total 1 459 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 459 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 627 m²
Total locaux 1 459 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 627 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822414S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 février 2015
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Verne, à Mulhouse (68200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822414S0051, déposé en mairie de Mulhouse.

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