Permis de construire n° 06822414S0084 à Mulhouse pour 142 m² de locaux, 47 Rue De La Passerelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 06822414S0084
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822414S0084 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un projet situé 47 Rue De La Passerelle. La demande émane de COMMUNE DE MULHOUSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 472 m² |
| Total | 1 330 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 330 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802249
- SIRET
- 21680224900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822414S0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |