Permis de construire Logement N° 06822414S0049

Permis de construire n° 06822414S0049 à Mulhouse pour 541 m² de logement, 7 Rue De Brunstatt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 octobre 2014

Dossier PC n° 06822414S0049

Demandeur

SCI FRAMBOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822414S0049 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Brunstatt. La demande émane de SCI FRAMBOISE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 6 logements démolis et 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HO234. Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

541 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 0 m² 541 m² 0 m² 435 m² 106 m² 541 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 - - - 7
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAMBOISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327572806
SIRET
32757280600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de SCI FRAMBOISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822414S0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 octobre 2014
Date de dépôt 16/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De Brunstatt, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FRAMBOISE ; la décision est intervenue le 15 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822414S0049, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse