Permis de construire Mixte N° 06822414S0025

Permis de construire à Mulhouse pour 8 285 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 06822414S0025

Demandeur

SCI J.P.R. IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06822414S0025, délivré le 10 octobre 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J.P.R. IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 285 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 947 m² d'habitation et 4 167 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 516 m²

Surface créée

8 285 m²

Variation nette

+6 114 m²

Surface totale après

9 630 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/10/2014
3
Chantier (DOC)
14/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 947 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 4 118 m² 4 118 m²
Locaux 3 516 m² 4 167 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 1 996 m² 5 512 m²
Total 3 516 m² 6 114 m² 2 171 m² 0 m² 2 171 m² 6 114 m² 9 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 516 m² 4 167 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 1 996 m² 5 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.P.R. IMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
451370795
SIRET
45137079500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822414S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements en collectif, pour 8 285 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J.P.R. IMMO et accordé le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 947 m² d'habitation et 4 167 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822414S0025, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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