Permis de construire Mixte N° 06822419S0058

Permis de construire n° 06822419S0058 à Mulhouse pour 3 131 m² de logement et locaux, 33 Rue Buffon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 06822419S0058

Demandeur

SCCV TRIANON MULHOUSE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822419S0058 a été délivré le 15 novembre 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Buffon. Le demandeur déclaré est SCCV TRIANON MULHOUSE VILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 935 m² d'habitation et 196 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KL51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 451 m²

Surface créée

3 131 m²

Variation nette

+3 131 m²

Surface totale après

3 131 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2023

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 3 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TRIANON MULHOUSE VILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879321735
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Autres dossiers de SCCV TRIANON MULHOUSE VILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822419S0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Buffon, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV TRIANON MULHOUSE VILLE et accordée le 15 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 935 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0058, déposé en mairie de Mulhouse.

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