Permis de construire à Mulhouse pour 3 131 m² de logement et locaux - 33 Rue Buffon
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 15 novembre 2019 · Dossier PC n° 06822419S0058 · Demandeur : SCCV MULHOUSE REBBERG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06822419S0058, délivré le 15 novembre 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Buffon, Mulhouse (68200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV MULHOUSE REBBERG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 935 m² d'habitation et 196 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KL51.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mulhouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 935 m² | 2 935 m² |
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 3 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 131 m² | 3 131 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822419S0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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