Permis de construire Logement N° 06822416S0008

Permis de construire à Mulhouse pour 1 106 m² de logement - Rue Buffon Batiment Caisse D'epargne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 06822416S0008

Demandeur

SNC ROOSEVELT

Cette page présente le permis de construire n° 06822416S0008, délivré le 14 avril 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Buffon Batiment Caisse D'epargne, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ROOSEVELT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KL22, KL51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 605 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

1 106 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KL22 KL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment Caisse D'epargne

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Locaux 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m²
Total 1 106 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 1 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 4 - - - - 22
81,8 % 18,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ROOSEVELT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
525008009
SIRET
52500800900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Buffon Batiment Caisse D'epargne, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ROOSEVELT et accordé le 14 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822416S0008, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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