Permis de construire Logement N° 06822416S0008

Permis de construire n° 06822416S0008 à Mulhouse pour 1 106 m² de logement, Rue Buffon Batiment Caisse D'epargne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 06822416S0008

Demandeur

SNC ROOSEVELT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822416S0008 a été délivré le 14 avril 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Buffon Batiment Caisse D'epargne. Le demandeur déclaré est SNC ROOSEVELT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1 et 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KL22, KL51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 605 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

1 106 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KL22 KL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment Caisse D'epargne

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Locaux 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² -1 106 m² 0 m²
Total 1 106 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 1 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 4 - - - - 22
81,8 % 18,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ROOSEVELT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
525008009
SIRET
52500800900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Buffon Batiment Caisse D'epargne, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC ROOSEVELT et accordée le 14 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1 et 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822416S0008, déposé en mairie de Mulhouse.

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