Permis de construire n° 06821717F0005 à Moosch pour 20 m² de locaux, 29 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 06821717F0005
Demandeur
J&M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 06821717F0005 a été délivré le 16 novembre 2017 à Moosch (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par J&M.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 107, 1055. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moosch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moosch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² |
| Locaux | 961 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 981 m² |
| Total | 1 528 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 961 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 981 m² |
| dont Hôtels | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² |
| Total locaux | 961 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J&M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820417293
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURBACH-LE-BAS (68290)
Autres dossiers de J&M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821717F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |