Permis de construire à Moosch pour 1 528 m² de locaux - 29 Rue Du General De Gaulle
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 21 juin 2017 · Dossier PC n° 06821717F0004 · Demandeur : J&M
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06821717F0004, délivré le 21 juin 2017 à Moosch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Du General De Gaulle, Moosch (68690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par J&M. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 107, 1055.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moosch
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² |
| Locaux | 961 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 961 m² |
| Total | 1 528 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 1 528 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 843 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 961 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 961 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur J&M
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821717F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68217 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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