Permis de construire n° 06821721F0004 à Moosch pour 197 m² de logement, Rue Werschholtz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 06821721F0004
Demandeur
SCI DU FELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06821721F0004, délivré le 15 juillet 2021 à Moosch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Werschholtz. La demande émane de SCI DU FELS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01227, 01230, 01231. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moosch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Moosch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU FELS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882287816
- SIRET
- 88228781600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821721F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 04/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |