Permis de construire Locaux N° 06820914C0001

Permis de construire n° 06820914C0001 à Mittelwihr pour 25 m² de locaux, 13 Rte Du Vin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Rte Du Vin, à Mittelwihr (68630).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HUTTARD-STOECKLE et accordé le 10 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 1 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820914C0001, déposé en mairie de Mittelwihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 06820914C0001

Demandeur

EARL HUTTARD-STOECKLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rte Du Vin, le permis de construire n° 06820914C0001 a été délivré le 10 avril 2014 à Mittelwihr (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EARL HUTTARD-STOECKLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelwihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Localisation du projet à Mittelwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mittelwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68209
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	248 m²	0 m²	0 m²	248 m²
Locaux	385 m²	25 m²	25 m²	385 m²
Total	633 m²	25 m²	25 m²	633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	316 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	291 m²
Autres activités	69 m²	25 m²	0 m²	25 m²	94 m²
dont Bureaux	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²
dont Entrepôt	53 m²	25 m²	0 m²	25 m²	78 m²
Total locaux	385 m²	25 m²	25 m²	0 m²	385 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HUTTARD-STOECKLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 333485100
SIRET: 33348510000015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MITTELWIHR (68630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820914C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Rte Du Vin, à Mittelwihr (68630).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HUTTARD-STOECKLE et accordé le 10 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 1 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820914C0001, déposé en mairie de Mittelwihr.

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