Permis de construire Locaux N° 06820914C0001

Permis de construire à Mittelwihr pour 25 m² de locaux - 13 Rte Du Vin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rte Du Vin, Mittelwihr (68630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HUTTARD-STOECKLE et accordé le 10 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 1 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820914C0001, instruit par la commune de Mittelwihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 06820914C0001

Demandeur

EARL HUTTARD-STOECKLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06820914C0001, délivré le 10 avril 2014 à Mittelwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rte Du Vin, Mittelwihr (68630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HUTTARD-STOECKLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Localisation du projet à Mittelwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mittelwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68209
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	248 m²	0 m²	0 m²	248 m²
Locaux	385 m²	25 m²	25 m²	385 m²
Total	633 m²	25 m²	25 m²	633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²
Agricole et forestier	316 m²	0 m²	25 m²	0 m²	291 m²
Entrepôt	53 m²	25 m²	0 m²	25 m²	78 m²
Total locaux	385 m²	25 m²	25 m²	0 m²	385 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HUTTARD-STOECKLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 333485100
SIRET: 33348510000015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MITTELWIHR (68630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820914C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rte Du Vin, Mittelwihr (68630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HUTTARD-STOECKLE et accordé le 10 avril 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 1 août 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820914C0001, instruit par la commune de Mittelwihr.

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