Déclaration préalable n° 06820913C0008 à Mittelwihr pour 20 m² de locaux, Bouxreben
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier DP n° 06820913C0008
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE DE BERLENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mittelwihr (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06820913C0008 a été accordée le 27 juillet 2013, pour un projet situé Bouxreben. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE DE BERLENHEIM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15344. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelwihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mittelwihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouxreben
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68209
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 98 m² |
| Total | 78 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 98 m² |
| Total locaux | 78 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE DE BERLENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256800384
- SIRET
- 25680038400016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- BEBLENHEIM (68980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820913C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |