Permis de construire Locaux N° 06820913C0002

Permis de construire à Mittelwihr pour 425 m² de locaux - 8 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Chateau, Mittelwihr (68630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE THEO PREISS et accordé le 25 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820913C0002, instruit par la commune de Mittelwihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 06820913C0002

Demandeur

DISTILLERIE THEO PREISS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06820913C0002, délivré le 25 février 2014 à Mittelwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du Chateau, Mittelwihr (68630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTILLERIE THEO PREISS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4126, 496, 495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 236 m²

Surface existante avant

1 741 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

2 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/02/2014

Chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Localisation du projet à Mittelwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4126 496 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mittelwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68209
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 741 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	2 166 m²
Total	1 741 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	2 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 741 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	2 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE THEO PREISS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 916820954
SIRET: 91682095400011
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: MITTELWIHR (68630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820913C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Chateau, Mittelwihr (68630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE THEO PREISS et accordé le 25 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).

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