Permis de construire Locaux N° 0682091600003

Permis de construire n° 0682091600003 à Mittelwihr pour 47 m² de locaux, 6 Rue 6 Rue Du Bouxhof

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue 6 Rue Du Bouxhof, à Mittelwihr (68630).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL WILLY WURTZ ET FILS et accordé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682091600003, déposé en mairie de Mittelwihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 0682091600003

Demandeur

EARL WILLY WURTZ ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue 6 Rue Du Bouxhof, le permis de construire n° 0682091600003 a été délivré le 20 décembre 2016 à Mittelwihr (Haut-Rhin, Grand Est). EARL WILLY WURTZ ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 183, 1121, 1122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelwihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 544 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mittelwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

183 1121 1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mittelwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68209
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Locaux	617 m²	47 m²	47 m²	664 m²
Total	887 m²	47 m²	47 m²	934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	597 m²	0 m²	0 m²	597 m²
Commerce et services	0 m²	47 m²	47 m²	47 m²
Autres activités	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
dont Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Total locaux	617 m²	47 m²	47 m²	664 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL WILLY WURTZ ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379209521
SIRET: 37920952100010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MITTELWIHR (68630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0682091600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue 6 Rue Du Bouxhof, à Mittelwihr (68630).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL WILLY WURTZ ET FILS et accordé le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682091600003, déposé en mairie de Mittelwihr.

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