Permis de construire Logement N° 0682091600004

Permis de construire à Mittelwihr pour 240 m² de logement - 3 Rue 3 Rue Des Merles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 0682091600004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0682091600004, délivré le 18 janvier 2017 à Mittelwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue 3 Rue Des Merles, Mittelwihr (68630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mittelwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mittelwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68209
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 5 m² 235 m² 0 m² 235 m² 5 m² 240 m²
Total 235 m² 5 m² 235 m² 0 m² 235 m² 5 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBEAUVILLE (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682091600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue 3 Rue Des Merles, Mittelwihr (68630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682091600004, instruit par la commune de Mittelwihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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