Permis de construire n° 06820313B0001 à Merxheim pour 500 m² de locaux, 1 Rue Du Ballon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 06820313B0001
Demandeur
ALCOA ARCHITECTURAL PRODUCTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Ballon, le permis de construire n° 06820313B0001 a été délivré le 27 août 2013 à Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par ALCOA ARCHITECTURAL PRODUCTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merxheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2014. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Merxheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 053 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 553 m² |
| Total | 2 053 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 053 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 553 m² |
| dont Industrie | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 2 053 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCOA ARCHITECTURAL PRODUCTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 916220502
- SIRET
- 91622050200014
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- MERXHEIM (68500)
Autres dossiers de ALCOA ARCHITECTURAL PRODUCTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820313B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |