Permis de construire n° 06820314B0008 à Merxheim pour 334 m² de locaux, 31 Rue De Guebwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 06820314B0008
Demandeur
EARL GEIGER-MEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820314B0008 a été délivré le 5 février 2015, pour un projet situé 31 Rue De Guebwiller. EARL GEIGER-MEYER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10402, 10403, 10404. L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merxheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Merxheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 444 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 778 m² |
| Total | 1 444 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 444 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 778 m² |
| Total locaux | 1 444 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GEIGER-MEYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404109522
- SIRET
- 40410952200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MERXHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820314B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |