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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06820320B0002

Permis de démolir n° 06820320B0002 à Merxheim, 2 Rue Marie Curie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS et autorisé le 24 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820320B0002, déposé en mairie de Merxheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PD n° 06820320B0002

Demandeur

ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Marie Curie, le permis de démolir n° 06820320B0002 a été délivré le 24 août 2020 à Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS.

La parcelle concernée s'étend sur 8 720 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2331. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Merxheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Surface du terrain

8 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Localisation du projet à Merxheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 916220502
SIRET: 91622050200014
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1962
Localisation: MERXHEIM (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06820320B0002
Code commune INSEE	68203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Marie Curie à Merxheim (68500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS et autorisé le 24 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820320B0002, déposé en mairie de Merxheim.

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