Retour aux permis de construire de Merxheim

Permis de construire Locaux N° 06820318B0013

Permis de construire à Merxheim pour 337 m² de locaux - 5 Rue Du Ballon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Ballon, Merxheim (68500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERXHEIM et accordé le 10 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820318B0013, instruit par la commune de Merxheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 06820318B0013

Demandeur

COMMUNE DE MERXHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06820318B0013, délivré le 10 avril 2019 à Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Ballon, Merxheim (68500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MERXHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0939, 094, 093.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 684 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/05/2019

Autorisation

10/04/2019

Chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Merxheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0939 094 093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Total	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERXHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802033
SIRET: 21680203300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MERXHEIM (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820318B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 avril 2019
Date de dépôt	01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Ballon, Merxheim (68500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERXHEIM et accordé le 10 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820318B0013, instruit par la commune de Merxheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merxheim

PC n°06820325B0010 Logement Autorisé

14 Rue Du Docteur Albert-Schw

Merxheim (68500)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 35 m² SDP

PC n°06820325B0005 Logement Autorisé

5 Rue Des Alouettes

Merxheim (68500)

Extension sans transformation

17 sept. 2025 232 m² SDP SCI TISSAGE

PC n°06820325B0007 Logement Autorisé

Rue Du Printemps Lotissement Les Bleuets

Merxheim (68500)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 84 m² SDP

PC n°06820325B0003 Logement Autorisé

25 Rue Des Bleuets

Merxheim (68500)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 81 m² SDP

PC n°06820325B0004 Logement Autorisé

27 Rue Des Bleuets

Merxheim (68500)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 81 m² SDP

DP n°06820325B0002 Logement Autorisé

10 Rue Haute

Merxheim (68500)

Extension sans transformation

07 mars 2025 33 m² SDP

Autres types d'autorisations à Merxheim

Permis d'aménager à Merxheim

6 autorisations

Permis de démolir à Merxheim

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Merxheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merxheim

Autres types d'autorisations à Merxheim

Caractéristiques du projet