Permis de construire Locaux N° 06820317B0023

Permis de construire n° 06820317B0023 à Merxheim pour 240 m² de locaux, 2 Rue Marie Curie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 06820317B0023

Demandeur

ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06820317B0023, délivré le 25 juillet 2017 à Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Marie Curie. La demande émane de ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2329, 2330, 2331. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merxheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 340 m²

Surface existante avant

16 029 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

16 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merxheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2329 2330 2331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 029 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 16 269 m²
Total 16 029 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 16 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 029 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 16 269 m²
dont Industrie 16 029 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 16 269 m²
Total locaux 16 029 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 16 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
916220502
SIRET
91622050200071
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
MERXHEIM (68500)

Autres dossiers de ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820317B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Marie Curie, à Merxheim (68500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS et accordée le 25 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820317B0023, déposé en mairie de Merxheim.

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