Permis de construire n° 06819523D0023 à Lutterbach pour 74 m² de logement, 17 rue Louis Pasteur
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 06819523D0023
Demandeur
JOLLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819523D0023, délivré le 1 février 2024 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 rue Louis Pasteur. JOLLY porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 764 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2024, soit 14 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 16 415. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 764 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.
La surface de plancher passe de 236 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 310 m² |
| Total | 236 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOLLY, une société civile immobilière (SCI) basée à Lutterbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JOLLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499704682
- SIRET
- 49970468200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819523D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |