Permis de construire Locaux N° 06818518C0006

Permis de construire n° 06818518C0006 à Lièpvre pour 217 m² de locaux, Au Bois L Abbesse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 06818518C0006

Demandeur

PAUL HARTMANN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Bois L Abbesse, le permis de construire n° 06818518C0006 a été délivré le 4 octobre 2018 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est PAUL HARTMANN SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21102, 21103, 21150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lièpvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 468 m²

Surface existante avant

40 389 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

40 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2019

Achèvement (DAACT)

13/04/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
04/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2021

Localisation du projet à Lièpvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

21102 21103 21150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 389 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 40 606 m²
Total 40 389 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 40 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 389 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 40 606 m²
dont Industrie 40 389 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 40 606 m²
Total locaux 40 389 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 40 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL HARTMANN SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
778740001
SIRET
77874000100111
Code APE (NAF)
17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
CHATENOIS (67730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06818518C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Bois L Abbesse, à Lièpvre (68660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAUL HARTMANN SAS et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 août 2019, achèvement déclaré le 13 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06818518C0006, déposé en mairie de Lièpvre.

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