Permis de construire n° 06818518C0007 à Lièpvre pour 54 m² de locaux, 4 rue de la Vieille Fontaine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 06818518C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2019 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06818518C0007 porte sur un projet situé 4 rue de la Vieille Fontaine.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 139 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2020, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 1071, 02 906. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Vieille Fontaine, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Lièpvre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Lièpvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 139 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 486 m² à 540 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 540 m² |
| Total | 486 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 486 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 540 m² |
| Total locaux | 486 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818518C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Vieille Fontaine à Lièpvre (68660)
L’autre dossier recensé rue de la Vieille Fontaine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.