Permis de construire Logement N° 06818518C0001

Permis de construire n° 06818518C0001 à Lièpvre pour 231 m² de logement, 43 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 06818518C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2018 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06818518C0001 porte sur un projet situé 43 Grand Rue.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 798 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit 19 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 605. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, grand'Rue, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Lièpvre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Lièpvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01 605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 798 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 231 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERTWILLER (67140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06818518C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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