Permis de construire n° 06818518C0002 à Lièpvre pour 479 m² de locaux, 9007 Au Bois L Abbesse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 06818518C0002
Demandeur
PAUL HARTMANN SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9007 Au Bois L Abbesse, le permis de construire n° 06818518C0002 a été délivré le 9 juillet 2018 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de PAUL HARTMANN SA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 21102, 21103, 21150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lièpvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lièpvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 181 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 31 660 m² |
| Total | 31 181 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 31 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 181 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 31 660 m² |
| dont Industrie | 31 181 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 31 660 m² |
| Total locaux | 31 181 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 31 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL HARTMANN SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 778740001
- SIRET
- 77874000100111
- Code APE (NAF)
- 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHATENOIS (67730)
Autres dossiers de PAUL HARTMANN SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818518C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |