Permis de construire n° 06818515C0002 à Lièpvre pour 84 m² de locaux, Zi Bois L Abbesse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 06818515C0002
Demandeur
PAUL HARTMANN SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06818515C0002 a été délivré le 8 septembre 2015 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zi Bois L Abbesse. Le demandeur déclaré est PAUL HARTMANN SA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21245, 21244, 21211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lièpvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
07/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lièpvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 096 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 31 180 m² |
| Total | 31 096 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 31 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 096 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 31 180 m² |
| dont Industrie | 31 096 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 31 180 m² |
| Total locaux | 31 096 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 31 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL HARTMANN SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 778740001
- SIRET
- 77874000100111
- Code APE (NAF)
- 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHATENOIS (67730)
Autres dossiers de PAUL HARTMANN SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818515C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |