Déclaration préalable Logement N° 06818524R0004

Déclaration préalable n° 06818524R0004 à Lièpvre pour 65 m² de logement, 37 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier DP n° 06818524R0004

Demandeur

SCI DU HURY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06818524R0004, accordée le 19 février 2024 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 37 Grand Rue. Le dossier a été déposé par SCI DU HURY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM70. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lièpvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lièpvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 120 m²
Total 185 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU HURY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792924557
SIRET
79292455700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LIEPVRE (68660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06818524R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 37 Grand Rue, à Lièpvre (68660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU HURY et accordé le 19 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818524R0004, déposé en mairie de Lièpvre.

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