Retour aux permis de construire de Kunheim

Permis de construire Locaux N° 06817213A0003

Permis de construire à Kunheim pour 78 m² de locaux - 11 Rte Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte Industrielle, Kunheim (68320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA TISSUE FRANCE et accordé le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013, achèvement déclaré le 18 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817213A0003, instruit par la commune de Kunheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 06817213A0003

Demandeur

SCA TISSUE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06817213A0003, délivré le 14 mai 2013 à Kunheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rte Industrielle, Kunheim (68320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA TISSUE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 497, 499, 4911.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 414 134 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2013.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

18/10/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

18/10/2013

Localisation du projet à Kunheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

497 499 4911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kunheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68172
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA TISSUE FRANCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 702055187
SIRET: 70205518700059
Code APE (NAF): 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Localisation: KUNHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06817213A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte Industrielle, Kunheim (68320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA TISSUE FRANCE et accordé le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013, achèvement déclaré le 18 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817213A0003, instruit par la commune de Kunheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kunheim

PC n°0681722500005 Logement Autorisé

12 Rue Des Paquerettes

Kunheim (68320)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 135 m² SDP

PC n°06817222R0011 Logement Terminé

36 Rue Principale

Kunheim (68320)

Transformation avec extension

05 janv. 2023 193 m² SDP

PC n°06817222R0010 Logement Commencé

Kunheim (68320)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 109 m² SDP

PC n°06817222R0007 Locaux Terminé

11 Route Industrielle

Kunheim (68320)

Extension sans transformation

07 oct. 2022 92 m² SDP ESSITY OPERATIONS FRANCE

PC n°06817222R0006 Logement Autorisé

Rue Du Nord

Kunheim (68320)

Transformation avec extension

29 sept. 2022 442 m² SDP

PC n°06817222R0005 Locaux Autorisé

2 A Rue Du Nord

Kunheim (68320)

Extension sans transformation

20 juil. 2022 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Kunheim

Permis d'aménager à Kunheim

2 autorisations

Permis de démolir à Kunheim

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Kunheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kunheim

Autres types d'autorisations à Kunheim

Caractéristiques du projet