Permis de construire à Kunheim pour 8 794 m² de locaux - 11 Route Industrielle
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 7 octobre 2022 · Dossier PC n° 06817222R0007 · Demandeur : ESSITY OPERATIONS FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06817222R0007, délivré le 7 octobre 2022 à Kunheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Route Industrielle, Kunheim (68320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESSITY OPERATIONS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4911, 4915, 4918.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Kunheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 702 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 8 794 m² |
| Total | 8 702 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 8 794 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 880 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 972 m² |
| Industrie | 4 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 822 m² |
| Total locaux | 8 702 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 8 794 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817222R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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