Permis de construire Locaux N° 02733924N0001

Permis de construire n° 02733924N0001 à Hondouville pour 13 m² de locaux, Route De Louviers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 02733924N0001

Demandeur

ESSITY OPERATIONS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02733924N0001 a été délivré le 16 avril 2024 à Hondouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Louviers. Le dossier a été déposé par ESSITY OPERATIONS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E688. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 988 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2024

Localisation du projet à Hondouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hondouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27339
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSITY OPERATIONS FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
702055187
SIRET
70205518700083
Code APE (NAF)
17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
HONDOUVILLE (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733924N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 988 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Louviers, à Hondouville (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESSITY OPERATIONS FRANCE et accordée le 16 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733924N0001, déposé en mairie de Hondouville.

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