Permis de construire n° 06817213A0006 à Kunheim pour 1 028 m² de locaux, Schuhbosen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 06817213A0006
Demandeur
EARL HUSSER JEAN-LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06817213A0006 a été délivré le 25 juin 2013 à Kunheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Schuhbosen. Le projet est porté par EARL HUSSER JEAN-LUC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 44121, 44101. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kunheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Kunheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schuhbosen
Territoires administratifs
- Commune
- Kunheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68172
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
| Total | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HUSSER JEAN-LUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404367039
- SIRET
- 40436703900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- KUNHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817213A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |