Permis de construire n° 06817215A0005 à Kunheim pour 53 m² de locaux, 11 Rte Industrielle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 06817215A0005
Demandeur
SCA TISSUE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06817215A0005 a été délivré le 15 juin 2015 à Kunheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rte Industrielle. La demande émane de SCA TISSUE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 49101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kunheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Kunheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kunheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68172
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 150 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 73 203 m² |
| Total | 73 150 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 73 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 73 150 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 73 203 m² |
| dont Industrie | 73 150 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 73 203 m² |
| Total locaux | 73 150 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 73 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA TISSUE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 702055187
- SIRET
- 70205518700000
- Code APE (NAF)
- 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Autres dossiers de SCA TISSUE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817215A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |