Permis de construire Locaux N° 06816618D0004

Permis de construire à Kingersheim pour 1 490 m² de locaux - 73 Faubourg De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 06816618D0004

Demandeur

SAS NUTZI

Cette page présente le permis de construire n° 06816618D0004, délivré le 1 juin 2018 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 73 Faubourg De Mulhouse, Kingersheim (68260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS NUTZI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 911 m² en bureaux, 368 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0323, 0357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 134 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

1 887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kingersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0323 0357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 0 m² 0 m² 132 m² 211 m² 0 m² 0 m²
Locaux 397 m² 1 279 m² 211 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 887 m²
Total 740 m² 1 279 m² 211 m² 132 m² 211 m² 1 147 m² 1 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 911 m² 71 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Commerce et services 397 m² 368 m² 140 m² 0 m² 0 m² 508 m² 905 m²
Total locaux 397 m² 1 279 m² 211 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NUTZI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798491254
SIRET
79849125400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816618D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Faubourg De Mulhouse, Kingersheim (68260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS NUTZI et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816618D0004, instruit par la commune de Kingersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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