Permis de construire Mixte N° 06816618D0003

Permis de construire n° 06816618D0003 à Kingersheim pour 2 099 m² de logement et locaux, 55 Rue De Guebwiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 juin 2018

Dossier PC n° 06816618D0003

Demandeur

SCI DU GEANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816618D0003 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2018, pour un projet situé 55 Rue De Guebwiller. SCI DU GEANT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 387 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. La surface se répartit entre 302 m² d'habitation et 1 012 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2184, 21255, 21256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 387 m²

Surface existante avant

1 915 m²

Surface créée

2 099 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

3 229 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2184 21255 21256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 569 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Locaux 1 915 m² 1 012 m² 216 m² 0 m² 785 m² 443 m² 2 358 m²
Total 1 915 m² 1 314 m² 785 m² 0 m² 785 m² 1 314 m² 3 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 130 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 645 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Autres activités 785 m² 497 m² 88 m² 0 m² 785 m² -200 m² 585 m²
dont Bureaux 0 m² 497 m² 88 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
dont Entrepôt 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² -785 m² 0 m²
Total locaux 1 915 m² 1 012 m² 216 m² 0 m² 785 m² 443 m² 2 358 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GEANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440183879
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816618D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 387 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De Guebwiller, à Kingersheim (68260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU GEANT ; la décision est intervenue le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 302 m² d'habitation et 1 012 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816618D0003, déposé en mairie de Kingersheim.

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