Permis de construire à Kembs pour 359 m² de locaux - 7 Rue De Saint-Louis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 06816320F0003
Demandeur
SCI O.B.A.I.
Cette page présente le permis de construire n° 06816320F0003, délivré le 20 juillet 2020 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Saint-Louis, Kembs (68680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI O.B.A.I.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3654.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
21/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 760 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 5 119 m² |
| Total | 4 760 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 5 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 760 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 5 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI O.B.A.I.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409883147
- SIRET
- 40988314700038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816320F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 14/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |