Permis de construire n° 06816316F0019 à Kembs pour 315 m² de locaux, 1 Rue De Saint-Louis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 06816316F0019
Demandeur
COMMUNE DE KEMBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06816316F0019 a été délivré le 19 septembre 2016 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Saint-Louis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE KEMBS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kembs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
18/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 016 m² |
| Total | 701 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 701 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 016 m² |
| dont Entrepôt | 701 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 701 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KEMBS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801639
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KEMBS (68680)
Autres dossiers de COMMUNE DE KEMBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816316F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |