Permis de construire Logement N° 06816320F0007

Permis de construire n° 06816320F0007 à Kembs pour 3 391 m² de logement, Chemin Rural Mittelweg - W

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 06816320F0007

Demandeur

SCCV KEMBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2020 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816320F0007 porte sur un projet situé Chemin Rural Mittelweg - W. Le dossier a été déposé par SCCV KEMBS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 625 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 7 individuels et 42 collectifs, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3 et 16 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 16145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kembs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 625 m²

Surface créée

3 391 m²

Variation nette

+3 391 m²

Surface totale après

3 391 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet à Kembs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

16145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²
Total 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 7
Logements collectifs 42
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 21 16 - - 49
- 24,5 % 42,9 % 32,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KEMBS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888047008
SIRET
88804700800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816320F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (7 individuels, 42 collectifs), pour 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural Mittelweg - W, à Kembs (68680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV KEMBS et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3 et 16 T4, dont 49 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816320F0007, déposé en mairie de Kembs.

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