Permis de construire Logement N° 06816320F0013

Permis de construire n° 06816320F0013 à Kembs pour 54 m² de logement, 2B Rue De Schlierbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 06816320F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816320F0013, délivré le 20 juillet 2020 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2B Rue De Schlierbach.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01824. Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kembs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

29/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2023

Localisation du projet à Kembs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 147 m²
Total 93 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSHEIM (68380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816320F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2B Rue De Schlierbach, à Kembs (68680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816320F0013, déposé en mairie de Kembs.

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