Permis de construire Logement N° 06816316F0006

Permis de construire n° 06816316F0006 à Kembs pour 4 299 m² de logement, Rue De Saint-Louis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 06816316F0006

Demandeur

SCCV KEMBS SENOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816316F0006, délivré le 30 août 2016 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Saint-Louis. La demande émane de SCCV KEMBS SENOIR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 503 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 42 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3655. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kembs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 503 m²

Surface créée

4 299 m²

Variation nette

+4 299 m²

Surface totale après

4 299 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
14/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2021

Localisation du projet à Kembs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

3655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 299 m² 4 299 m²
Total 0 m² 4 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 299 m² 4 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
En résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 42 4 - - 51
2,0 % 7,8 % 82,4 % 7,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KEMBS SENOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
498225192
SIRET
49822519200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816316F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 4 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 503 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Saint-Louis, à Kembs (68680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV KEMBS SENOIR et accordé le 30 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 42 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816316F0006, déposé en mairie de Kembs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kembs

Autres types d'autorisations à Kembs