Permis de construire Locaux N° 0681632500027

Permis de construire n° 0681632500027 à Kembs pour 258 m² de locaux, Allee Eugene Moser

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0681632500027

Demandeur

COMMUNE DE KEMBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Eugene Moser, le permis de construire n° 0681632500027 a été délivré le 26 janvier 2026 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE KEMBS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 371. Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kembs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 746 m²

Surface existante avant

1 456 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kembs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 456 m² 258 m² 0 m² 113 m² 0 m² 145 m² 1 601 m²
Total 1 456 m² 258 m² 0 m² 113 m² 0 m² 145 m² 1 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 456 m² 258 m² 0 m² 113 m² 0 m² 145 m² 1 601 m²
Total locaux 1 456 m² 258 m² 0 m² 113 m² 0 m² 145 m² 1 601 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KEMBS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801639
SIRET
21680163900099
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
KEMBS (68680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681632500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Eugene Moser, à Kembs (68680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE KEMBS et accordée le 26 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681632500027, déposé en mairie de Kembs.

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