Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681632500001

Permis de démolir à Kembs - Allee Eugene Moser Neuweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PD n° 0681632500001

Demandeur

COMMUNE DE KEMBS

Cette page présente le permis de démolir n° 0681632500001, délivré le 26 mai 2025 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Allee Eugene Moser Neuweg, Kembs (68680). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE KEMBS. Le terrain concerné couvre 64 746 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

64 746 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025

Localisation du projet à Kembs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neuweg

Territoire administratif

Commune
Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 64 746 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KEMBS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801639
SIRET
21680163900099
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
KEMBS (68680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681632500001
Code commune INSEE 68163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Eugene Moser Neuweg, Kembs (68680).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KEMBS et autorisé le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681632500001, instruit par la commune de Kembs.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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