Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681632500001

Permis de démolir n° 0681632500001 à Kembs, Allee Eugene Moser Neuweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PD n° 0681632500001

Demandeur

COMMUNE DE KEMBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0681632500001 a été délivré le 26 mai 2025 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Allee Eugene Moser Neuweg. Le projet est porté par COMMUNE DE KEMBS.

Le terrain d'assiette couvre 64 746 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 371. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Kembs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

64 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025

Localisation du projet à Kembs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neuweg

Territoires administratifs

Commune
Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 64 746 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KEMBS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801639
SIRET
21680163900099
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
KEMBS (68680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681632500001
Code commune INSEE 68163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Eugene Moser Neuweg à Kembs (68680).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE KEMBS et autorisé le 26 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681632500001, déposé en mairie de Kembs.

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