Déclaration préalable n° 05746315X0248 à Metz pour 2 m² de locaux, 11 Rue De Pouilly
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier DP n° 05746315X0248
Demandeur
BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05746315X0248 a été accordée le 28 avril 2015, pour un projet situé 11 Rue De Pouilly. Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE D'ALSACE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MA400. L'ensemble des 1 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 72 m² |
| Total | 70 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 72 m² |
| Total locaux | 70 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 775641657
- SIRET
- 77564165700587
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1958
- Localisation
- METZ (57021)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746315X0248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 28/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |