Permis de construire Locaux N° 06710614R0008

Permis de construire à Drusenheim pour 24 m² de locaux - 18 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 06710614R0008

Demandeur

BANQUE POPULAIRE D'ALSACE

Cette page présente le permis de construire n° 06710614R0008, délivré le 1 juillet 2014 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du General De Gaulle, Drusenheim (67410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drusenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 24 m² 0 m² 4 m² 0 m² 20 m² 268 m²
Total 248 m² 24 m² 0 m² 4 m² 0 m² 20 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 248 m² 24 m² 0 m² 4 m² 0 m² 20 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE D'ALSACE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
775641657
SIRET
77564165700587
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710614R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du General De Gaulle, Drusenheim (67410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE D'ALSACE et accordé le 1 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710614R0008, instruit par la commune de Drusenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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