Permis de construire n° 06710614R0008 à Drusenheim pour 24 m² de locaux, 18 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 06710614R0008
Demandeur
BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710614R0008 a été délivré le 1 juillet 2014 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE D'ALSACE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0848. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drusenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 24 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 20 m² | 268 m² |
| Total | 248 m² | 24 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 20 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 248 m² | 24 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 20 m² | 268 m² |
| dont Bureaux | 248 m² | 24 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 20 m² | 268 m² |
| Total locaux | 248 m² | 24 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 20 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 775641657
- SIRET
- 77564165700587
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1958
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710614R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |