Le permis de construire n° 06815619B0003 a été délivré le 26 juillet 2019 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de Merxheim. Le dossier a été déposé par SOJINAL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 788 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 27 28, 27 29, 27 30. Sur la même voie, route de Merxheim, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 268 m²

Surface créée

2 788 m²

Variation nette

+2 788 m²

Surface totale après

19 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27 28 27 29 27 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 788 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 545 m² d'industrie et 243 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 16 268 m² à 19 056 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 268 m²	2 788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 788 m²	19 056 m²
Total	16 268 m²	2 788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 788 m²	19 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	16 268 m²	2 788 m²	2 788 m²	19 056 m²
dont Bureaux	1 309 m²	243 m²	243 m²	1 552 m²
dont Industrie	14 959 m²	2 545 m²	2 545 m²	17 504 m²
Total locaux	16 268 m²	2 788 m²	2 788 m²	19 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOJINAL, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOJINAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338471980
SIRET: 33847198000023
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: ISSENHEIM

Autres dossiers de SOJINAL

PC n°06815621B0024 Autorisé

8 route de Merxheim

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

07 févr. 2022

PC n°06815614B0006 Commencé

8 route de Merxheim

Issenheim (68500)

Extension sans transformation

03 sept. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815619B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, route de Merxheim à Issenheim (68500)

L’autre dossier recensé route de Merxheim depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06815621B0024 Locaux Autorisé

8 route de Merxheim

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

07/02/2022 33 m² SDP SOJINAL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issenheim

PC n°06815619B0005 Logement Commencé

rue de Raedesheim

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

09 avr. 2019 138 m² SDP

PC n°06815619B0006 Logement Commencé

lotissement 1 Rue Valentin Rinktenbach

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

22 juil. 2019 1 131 m² SDP LES VILLAS

PC n°06815619B0007 Locaux Commencé

35 rue de Guebwiller 2

Issenheim (68500)

Transformation avec extension

25 juil. 2019 541 m² SDP

PC n°06815619B0012 Logement Terminé

22 rue des Jardiniers

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

26 nov. 2019 187 m² SDP

PC n°06815619B0017 Logement Terminé

25 rue de la Foret

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

05 févr. 2020 149 m² SDP

PC n°06815620B0004 Logement Commencé

rue des Mesanges

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

16 juin 2020 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Issenheim

Permis d'aménager à Issenheim

12 autorisations

Permis de démolir à Issenheim

30 autorisations